| Les Statuts |
LE
TRIALOGUE
Retraités,
Chômeurs et Professionnels
STATUTS
Article
1:
Nom
Sous
la dénomination de « LE
TRIALOGUE », il est constitué une Association
à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et
suivants du Code Civil Suisse.
Article
2:
Siège
Le siège de l’Association est à Genève.
La
durée de l’Association est indéterminée.
Article
3:
Buts
Les
buts de l’Association sont:
Favoriser
toute initiative qui tend à lutter contre les préjugés et l’exclusion dont
peuvent être victimes les personnes au chômage.
Créer
un espace d’échange amical propice au partage des compétences et de l’expérience
et rechercher les moyens de le concrétiser.
Offrir
à la population du canton une aide gratuite et amicale en cas de problèmes liés
à la perte d'un emploi.
A
cet effet, l'association se dote d'une Charte à laquelle les membres adhèrent.
Article
4:
Membres
Les
membres de l’Association ne peuvent être que des personnes physiques.
Les
membres n’encourent aucune responsabilité personnelle.
Les
membres de l’Association ne sont pas tenus personnellement sur leurs biens par
les engagements de l’Association.
La
cotisation annuelle est de 50 Frs (20
Frs pour les chômeurs et pour les retraités).
Article
5:
Neutralité
L’Association
est neutre, économiquement, socialement, confessionnellement et politiquement.
Article
6:
Organisation
Les
organes de l’Association sont:
a)
l’Assemblée Générale
b)
le Comité exécutif
c)
l’organe de contrôle
Article
7:
Assemblée Générale
L’Assemblée
Générale, à laquelle tous les membres de l’Association sont conviés, se réunit
au moins une fois par année.
Elle
est convoquée par le Comité qui fixe le lieu de sa réunion.
Les
convocations sont adressées aux membres au moins 15 jours avant la date de la réunion.
La
convocation indique les objets portés à l’ordre du jour et, dans le cas
d’une révision des statuts, la teneur essentielle des modifications proposées.
Toute
proposition individuelle, pour être soumise à l’Assemblée Générale, doit
parvenir au Comité 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Le
Comité peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire si nécessaire.
L’Assemblée
Générale prend ses décisions à la majorité des membres présents.
Toute
modification des statuts doit être approuvée par les trois-quarts des membres
présents à l'Assemblée Générale.
Article
8:
Comité
Le Comité se compose de dix membres au minimum élus par l'Assemblée Générale
sur proposition du Bureau pour quatre ans.
En
cas de démission d'un membre du Comité, ce dernier peut nommer une personne
ad intérim jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui doit avaliser sa
nomination.
Le Comité a pour compétences:
¨
d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale,
¨
de préparer les comptes et le budget qui sont
soumis pour approbation à l’Assemblée Générale,
¨
de convoquer les Assemblées Générales et d’en
établir l’ordre du jour,
¨
d’assurer la promotion de l’Association.
Le
Comité s’organise lui-même en nommant son bureau qui se compose d'un président,
de deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier et de 3 membres au
maximum.
Le
Bureau se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent et le Comité au
moins trois fois par année. Les décisions sont prises à la majorité simple
des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité.
Article
9:
Organe de contrôle
Les vérificateurs des comptes, nommés par l’Assemblée Générale, procèdent
annuellement à l’examen de la comptabilité de l’exercice écoulé et
soumettent les comptes à
l’Assemblée Générale.
Article
10: Ressources
Les
ressources de l’Association résultent:
¨
de dons et legs
¨
de subventions privées ou publiques
¨
des cotisations.
Article
11: Exclusion
Un membre qui ne respecterait pas les statuts et
Article
12: Dissolution
La dissolution de l’Association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement dans ce but. Pour être valable, la décision de dissolution devra réunir une majorité des trois quarts des voix des membres de l’Association présents.
En cas de dissolution, le solde disponible de l’actif, après exécution de
tous les engagements, devra être versé à une ou plusieurs organisations
genevoises reconnues
d’utilité publique, bénéficiant de l’exonération de l’impôt et
poursuivant un but analogue. En aucun cas, les biens ne pourront
retourner aux fondateurs
physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et
de quelque manière que ce soit.
Les
présents statuts, révisés et adoptés en Assemblée générale, le 26
mai 2010, entrent immédiatement en vigueur.
Doris
Gorgé
Grazia Zanin