Gare
au gain potentiel, piège de la nouvelle « loi sur les Working poor » ! (1)
En
politique, la notion d'abus s'interprète différemment selon que vous êtes
riche ou pauvre… puissant ou misérable…
Jacques a 55 ans. Il est informaticien. Il galère à la recherche d’un boulot depuis de trop nombreuses années. Un boulot bien payé, dans ses cordes, devant un ordinateur portable de la dernière génération ? Non ! Jacques a perdu ses illusions. Il recherche simplement un travail de nettoyeur… mais ne trouve rien ! Alors, assisté, il fait du nettoyage bénévolement dans une association, pour ne pas s’isoler et garder le moral, en espérant des jours meilleurs…
Selon la nouvelle loi genevoise sur
les prestations complémentaires (1), Jacques recevra, s’il
trouve un petit travail, des prestations complémentaires « automatiques ».
Et ce pour « ne pas devoir recourir à l’aide de l’Hospice général,
une démarche lourde et coûteuse, assortie d’un accompagnement social
superflu et vécu comme humiliant ».
Mais voilà : la loi que nous
nous apprêtons à voter, destinée aux « working poor », déduira
des prestations mensuelles de Jacques un « gain potentiel » !
Ce gain potentiel sera comptabilisé dans les revenus de Jacques comme s’il
existait, pour l’inciter à travailler, diminuant d’autant l’aide qui lui
sera accordée !
Le
« gain potentiel » pour lutter contre les abus…. Le bâton censé
remettre les chômeurs au travail… !
Est-ce moins humiliant que de
s’adresser à l’Hospice Général ? Vraiment ?
Il nous semble plutôt que Jacques va se sentir « puni » et
culpabilisera encore d’avantage…
A ma connaissance, la pratique du
gain potentiel ou revenu hypothétique n’a cours qu’en Suisse ! Dans
l’Union européenne, il existe deux grandes mesures politiques visant à «rendre
le travail rémunérateur», à encourager l’entrée ou le retour sur
le marché du travail: la réduction de l’imposition des travailleurs à bas
salaires et la mise en place d’abattements fiscaux. Ces mesures sont de plus
en plus liées à des programmes d’activité obligatoire que l’on nomme chez
nous « contreprestations ».
Notre permanence juridique est
confrontée à de nombreux problèmes liés au gain potentiel, alors que la
contreprestation demandée aux chômeurs qui sont au Revenu minimum cantonal
d’aide sociale (RMCAS) est en général bien vécue. Jugée comme une
contrepartie normale, elle permet de garder un lien social essentiel, de se
sentir utile. Elle combat l’exclusion. A l’inverse et sauf dans de rares
cas, le gain potentiel humilie et précarise !
Nathalie était heureuse et fière
d’avoir retrouvé un emploi. Elle s’est en effet vu proposer un « emploi
de solidarité ». Dans le cadre du programme « Mary Poppins »,
elle gardait un enfant à domicile. Mais voilà, mère cheffe de famille avec de
petits enfants, elle a été contrainte de réduire son temps de travail afin de
concilier ses horaires et ses responsabilités familiales. Mais son salaire à
temps partiel ne suffisait plus à son entretien et à celui de ses enfants. La
loi cantonale et son règlement (2) prévoient bien le
versement d’un « complément social » par le Département de
l’Emploi et de
Le gain potentiel rend la situation
des mères cheffes de famille particulièrement choquante ! Peut-on encore
parler d’emplois « solidaires » ?
Nos politiciens genevois se sont-ils préoccupés de l’introduction du « gain potentiel » dans les lois régissant les assurances sociales et de ses conséquences ? Il n’est peut-être pas trop tard pour le faire !
Doris Gorgé, Présidente du Trialogue
www.guidechomage.ch
www.letrialogue.com
Décembre
2009
(1)
J
7 15 - Projet de loi modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires
à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité (LPCC) :
« En cas d’activité lucrative exercée à temps partiel, il est tenu
compte, pour chacun des adultes composant le groupe familial, d’un revenu
hypothétique qui correspond à la moitié de la différence entre le revenu
effectif et le montant qui pourrait être réalisé par la même activité à
plein temps »
(2) J
2 20.01 – art. 44
